Les statuts de l'association
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : " ClairObscur-Lyrique ". (Additif AG 03/03/2012)
L'association est visible par l'intermédiaire d'un site www.clairobscur-lyrique.fr et dispose d'une boite électronique : clairobscur.lyrique@free.fr. (Additif AG 03/03/2012).
ARTICLE 2 : Buts
L'association a pour but : la promotion de l'art vocal. La promotion du chant sous toutes ses formes, récital, concert, spectacle autour de l'art lyrique, pouvant associer la danse, le théâtre.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social de l'association est fixé à : Marsannay Le Bois.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, une notification par l'assemblée sera suffisante.
ARTICLE 4 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 : Composition de l'association
L'association se compose de différents membres :
" Les membres de droit
" Les adhérents,
" Les membres bienfaiteurs.
Sont adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle et pour participer aux activités de l'association ou bénéficier de prestations. Sont membres bienfaiteurs ceux qui soutiennent financièrement : en s'acquittant de cotisation supérieure ou qui effectuent des dons (à titre honorifique).
Tarif préférentiel aux concerts payants de l'association, sur présentation de la carte d'adhérent.
ARTICLE 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
" Démission ou non-renouvellement de la cotisation,
" Décès,
" Radiation prononcée par le CA pour motif grave.
ARTICLE 8 : Les ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
" Des cotisations,
" De la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association,
" De subventions publiques ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales, (Additif AG 03/03/2012)
" De dons manuels,
" Toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 9 : L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. L'assemblée générale, après avoir délibérée, se prononce sur les rapports moraux ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 10 : Le conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration de trois membres élus pour trois années. Les membres du conseil sont rééligibles. Le conseil d 'administration est donc ainsi renouvelé tous les trois ans par une assemblée générale ordinaire. Il se peut qu'une assemblée générale extraordinaire porte à l'ordre du jour un renouvellement du conseil pour vacance de poste ou tous autres motifs jugés important.
En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration, mais ne peuvent être ni président, ni trésorier.
Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de :
" Un(e) président(e),
" Un(e) trésorier(e),
" Un(e) secrétaire.
ARTICLE 11 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an.
ARTICLE 12 : L'assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour :
" Une modification des statuts,
" Une dissolution de l'association,
" Une démission du conseil d'administration.
Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, afin de compléter les présents statuts.
Ce règlement peut être destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 14 : Responsabilité morale
L'association et ces membres est seule habilité à utiliser l'image et le signe. Toute utilisation personnelle ou professionnelle de l'association et de ces membres, pour des buts lucratifs ou non, qui ne serait pas jugée en accord avec les buts de l'association (Article 2), pourront faire l'objet de poursuite.
ARTICLE 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901.
Statuts d'origine 16 mars 2002, modifiés le 3 mars 2012.
Le président, Le trésorier, Le secrétaire.
